GAMEOO

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site web GAMEOO, de l’application mobile GAMEOO, du back-office mis à disposition des restaurants partenaires et, plus généralement, de l’ensemble des services numériques proposés sous la marque GAMEOO.

Toute navigation sur le site, création de compte, téléchargement de l’application ou utilisation d’un service GAMEOO implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

Le site et les services GAMEOO sont édités par : [raison sociale complète], exploitant la marque GAMEOO.

• Siège social : [adresse complète]
• Email de contact : [email à compléter]
• Responsable de publication : [nom et fonction]
• Hébergeur : [nom, adresse et contact de l’hébergeur]

3. Description des services

GAMEOO propose un écosystème numérique destiné notamment à l’animation de programmes de fidélisation, à l’interaction ludique entre utilisateurs et établissements partenaires, à la gestion d’offres promotionnelles, à la mise à disposition de récompenses, ainsi qu’au suivi d’indicateurs et de contenus via une interface professionnelle.

Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer dans le temps. Certaines options sont réservées aux comptes professionnels ou sont soumises à des conditions particulières, à une convention séparée, à un devis, à un abonnement ou à une phase de test.

4. Conditions d’accès

L’accès au site public peut être libre. En revanche, certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur ou d’un compte professionnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier GAMEOO sans délai en cas d’usage frauduleux, de perte, de vol ou de suspicion d’accès non autorisé.

5. Utilisateurs mineurs

Si certaines fonctionnalités sont accessibles à un public mineur, leur utilisation doit respecter la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, être autorisée ou supervisée par le parent ou représentant légal.

GAMEOO peut mettre en place des restrictions supplémentaires pour certains contenus, espaces communautaires, récompenses ou opérations promotionnelles.

6. Règles d’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser GAMEOO de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

• créer un faux compte ou usurper l’identité d’un tiers ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou interfaces de GAMEOO ;
• perturber le fonctionnement du service, injecter du code malveillant, contourner une mesure de sécurité ou exploiter une faille ;
• publier, transmettre ou partager des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, contrefaisants ou contraires à l’ordre public ;
• utiliser les jeux, récompenses, offres ou coupons à des fins frauduleuses, spéculatives, trompeuses ou contraires aux règles précisées par GAMEOO ou par les partenaires concernés ;
• collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans base légitime ni autorisation.

7. Comptes professionnels et partenaires restaurateurs

Le partenaire professionnel demeure responsable des informations qu’il publie ou met à disposition sur GAMEOO, notamment sa dénomination, son identité visuelle, ses menus, ses offres, ses horaires, ses récompenses, ses règles de validité et, plus largement, l’exactitude de ses contenus commerciaux.

Le partenaire garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis à GAMEOO. Il demeure également responsable du respect des règles applicables à son activité, notamment en matière commerciale, fiscale, sanitaire, publicitaire et de protection du consommateur.

8. Offres, récompenses et coupons

Les offres, remises, bons, cadeaux ou récompenses disponibles via GAMEOO peuvent être proposés directement par GAMEOO ou par des partenaires. Sauf mention contraire, chaque offre reste soumise à ses propres conditions : durée de validité, disponibilité, stock, zone géographique, mode de retrait, conditions d’éligibilité et restrictions particulières.

GAMEOO se réserve le droit de suspendre, modifier ou retirer une opération promotionnelle en cas d’erreur, d’abus, de suspicion de fraude, de rupture de partenariat, de difficulté technique ou de nécessité légale.

Les mécanismes de jeu et de fidélisation proposés via GAMEOO ont pour finalité principale l’animation promotionnelle et l’expérience utilisateur. Ils ne constituent pas, sauf qualification expresse contraire, une activité de pari ou de jeu d’argent.

9. Propriété intellectuelle

La marque GAMEOO, son nom, son logo, sa charte graphique, ses interfaces, ses textes, visuels, bases de données, éléments sonores, logiciels, concepts, mécaniques de jeu, contenus éditoriaux et plus largement tout élément composant le service sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, distribution, exploitation commerciale ou réutilisation totale ou partielle est interdite.

10. Disponibilité et évolution du service

GAMEOO met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu ou dégradé, notamment pour maintenance, mise à jour, évolution, incident technique, contrainte de sécurité, surcharge réseau ou cas de force majeure.

GAMEOO peut librement faire évoluer les fonctionnalités, l’ergonomie, l’architecture technique, les prérequis techniques, les partenaires intégrés ou les modalités d’accès au service.

11. Responsabilité

GAMEOO agit en qualité d’éditeur et d’opérateur de services numériques. GAMEOO n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne la disponibilité, la continuité, l’exactitude ou la performance du service.

GAMEOO ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou le partenaire ;
• d’informations inexactes, mensongères ou obsolètes publiées par un utilisateur ou un restaurant partenaire ;
• d’un dommage indirect, d’une perte d’image, de données, de clientèle, d’opportunité ou de chiffre d’affaires, sauf disposition impérative contraire ;
• des dysfonctionnements imputables à un tiers, à l’opérateur télécom, à l’hébergeur, à l’app store, au navigateur, à l’appareil ou à une connexion Internet défaillante ;
• des décisions commerciales prises par un partenaire sur la base des statistiques ou indicateurs fournis à titre d’aide à la décision.

12. Suspension, restriction ou suppression de compte

GAMEOO peut, sans préavis lorsque la situation l’exige, suspendre, restreindre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de tentative d’atteinte à la sécurité, d’usage abusif du service, de réquisition légale, d’impayé ou de risque pour l’intégrité de la plateforme ou des autres utilisateurs.

13. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de GAMEOO, qui fait partie intégrante de l’environnement contractuel du service.

14. Liens et contenus tiers

Le site ou l’application peuvent renvoyer vers des services, applications ou contenus tiers. GAMEOO n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques contractuelles ou leur conformité.

15. Modification des CGU

GAMEOO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site ou notifiée à l’utilisateur à la date de consultation ou d’utilisation du service.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable à Madagascar, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs ou partenaires situés dans d’autres juridictions.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions matériellement et territorialement compétentes.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, merci de contacter : contact.gameoo@gmail.com / [adresse postale à compléter].